Mission
protection et la défense des espaces verts encore préservés vis à vis de toute atteinte et/ou menace d'urbanisation inadapté, équilibre entre les secteurs encore préservés et ceux soumis à l'urbanisation croissante la liberté d'expression et d'action de tout personne assurant la défense des deux buts précités ou plus généralement souhaitant s'exprimer à propos des aménagements urbains sécuritaires et environnementaux envisagés par la ou les autorités publique compétente et ses délégataires éventuels sur le territoire des communes concernées
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Sorgues du Comtat
Commune & Contact
Commune
Bédarrides (84370)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 842P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr