ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU QUARTIER DE LA MALAUTIERE
- Active
- Sorgues
- Espaces naturels
- W842003592
le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmêtre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des travaux d'aménagement nécessaires jusqu'à la remise éventuelle des ouvrages à la commune ; assurer le bon fonctionnement l'entretien ; établir un règlement, fixant les règles et servitudes d'intérêt général imposées dans le périmètre de l'association
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