assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement et de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle et toutes activités en lien avec la formation aux personnes. Elle assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du Code Rural. Le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du Code Rural ; d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel relevant du ministère de éducation Nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles du titre IV du livre IV du code de l'éducation. L'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
www.lycee-st-dominique-valreas.com
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W842003328
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 842201949
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 842P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : www.lycee-st-dominique-valreas.com