ASSOCIATION MEDIATION PENALE DE BOLLENE Dissoute Bollène Justice W842001144 Créée en 1995 Cette association est dissoute depuis le 2019-12-10. mediation penale
Données officielles Sources / RNA Siège Bollène (84500) Identifiants RNAW842001144 HIST.842209983 Historique Créée le 20/10/1995, dernière déclaration le 03/03/2020 4 évènements 20/10/1995 Création 10/12/2019 Dissolution 03/03/2020 Dernière déclaration 10/03/2020 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Justice Justice 004000justice Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.