COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE NOTRE DAME - PERTUIS

Active Pertuis 2026-06-26
M

Mission

présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés à notre employeur ; veiller à appliquer la réglementation du travail ; promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail ; émettre un avis dans le cadre des informations et des consultations portant sur de nombreuse décisions du ou des employeurs ; participer aux analyses des risques professionnels sur la santé des travailleurs ; contribuer à faire accéder les femmes et les personnes handicapées aux emplois ; mener des actions de luttes contre le harcèlement moral et sexuel et contre les agissements sexistes ; assurer, contrôler ou participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans notre entreprise ; exercer le droit pour alerter ; présenter leurs observations à ou aux inspecteurs du travail

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pertuis (84120)

Associations de Pertuis

Contact

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Identifiants

RNA
W841007859
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 841S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr