Mission
représenter et assurer la défense de toutes les personnes, propriétaires ou locataires, dont les propriétés, logements, terrains, terres de culture ou autres, sont situés à proximité du ruisseau dénommé LE REDONY et ses émissaires, à Saint-Saturnin-lès-Apt ou sur les communes limitrophes, et notamment dans le cadre du projet de classement desdits biens immobiliers en zone inondable
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Pays d'Apt-Luberon
Commune & Contact
Commune
Saint-Saturnin-lès-Apt (84490)Associations de Saint-Saturnin-lès-Apt
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr