ASSOCIATION DE DÉFENSE DES ADMINISTRÉS ET DES CONTRIBUABLES (ADAC)

Activité

Projet porté

assurer la représentation et la défense d'administrés et de contribuables, notamment auprès de l'administration fiscale et des juridictions, ceci dans le respect des principes de la nécessité et du consentement de l'impôt, de la légitime lutte contre la fraude fiscale, mais aussi dans le respect des principes d'intelligibilité de la loi, de présomption de bonne foi, et de respect des libertés individuelles et fondamentales

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/01/2019 - Création de l'association
• 16/01/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/01/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/01/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W841006497

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 841S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun