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COLLECTIF APT LUBERON PAYS D'AIGUES (CALPA)

Activité

Projet porté

information, aide et assistance de tout usager et/ou client d'opérateur/fournisseur d'énergie, de moyen de communication, et de tout système entraînant une pollution électromagnétique ou tout type de pollution connue ou inconnue à ce jour. Assistance aux personnes pour défendre leurs droits face aux intervenants de la pose d'objets, compteurs ou systèmes émettant des ondes pouvant contribuer de près ou de loin à provoquer une pollution. Informer et défendre en justice les citoyens sur leurs droits fondamentaux garantis par la constitution, les textes nationaux, européens et internationaux. Informer et défendre en justice les citoyens consommateurs sur leurs droits garantis par le code de la consommation informer et défendre en justice les citoyens consommateurs contre les abus de position dominante garantis par l'article L420-2 du code du commerce. Soutien aux usagers dans leurs démarches administratives

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Goult (84220)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W841006474

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 841S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun