PROJET 1901 ASSOCIATION D'ÉTUDE SUR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 (LOI WALDECK-ROUSSEAU)

Activité

Mission

effectuer et faciliter les recherches autour de la création et de l'utilisation de la Loi du 1er juillet 1901 sur les associations, dans tous les domaines impactés par ce texte ; Ces recherches comprendront l'ensemble des domaines concernés par cette Loi (Histoire, droit, psychologie, sociologie, statistique ; ; ; ) Ce faisant, elle crée un laboratoire de recherche sur ce thème, et lui donne les moyens d'exercer ; Développer, de mettre en valeur et de promouvoir la base de données, développée par ses fondateurs, autour de la création des associations afin d'en faire un outil de recherche efficace ; Promouvoir et la promotion et la défense de ce patrimoine culturel, représentant une spécificité française, que sont les associations de type Loi 1901 ;

Commune

Cadenet (84160)

Domaine

  • associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W841003032

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 841S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.