PROJET 1901 ASSOCIATION D'ÉTUDE SUR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 (LOI WALDECK-ROUSSEAU)

Active Cadenet 2017-04-28
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Mission

effectuer et faciliter les recherches autour de la création et de l'utilisation de la Loi du 1er juillet 1901 sur les associations, dans tous les domaines impactés par ce texte ; Ces recherches comprendront l'ensemble des domaines concernés par cette Loi (Histoire, droit, psychologie, sociologie, statistique ; ; ; ) Ce faisant, elle crée un laboratoire de recherche sur ce thème, et lui donne les moyens d'exercer ; Développer, de mettre en valeur et de promouvoir la base de données, développée par ses fondateurs, autour de la création des associations afin d'en faire un outil de recherche efficace ; Promouvoir et la promotion et la défense de ce patrimoine culturel, représentant une spécificité française, que sont les associations de type Loi 1901 ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cadenet (84160)

Associations de Cadenet

Siège INSEE

15 RUE FONT DE L’AUBE, 84160 CADENET

Contact

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Identifiants

RNA
W841003032
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
829589878
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 841S

Activité

associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine

NAF : Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr