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ASSOCIATION CNL DU CLOS DES MARTINETS

Cette association est dissoute depuis le 2017-11-18.

Nonobstant toutes clauses contraires, conformément à l'article 23 des statuts fédéraux, les associations CNL sont tenues de mettre leurs propres statuts en conformité avec les statuts fédéraux et les statuts types établis par le Bureau Fédéral ; l'association se donne pour but la défense des droits et des intérêts collectifs et individuels de ses membres, sur toutes les questions concernant les problèmes de l'habitat, de l'urbanisme, de la consommation et de l'environnement

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Cavaillon (84300)
96 AV PAUL PONCE, 84300 CAVAILLON

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le