ASSOCIATION CNL DU CLOS DES MARTINETS

Dissoute Cavaillon 2016-12-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-11-18.

Nonobstant toutes clauses contraires, conformément à l'article 23 des statuts fédéraux, les associations CNL sont tenues de mettre leurs propres statuts en conformité avec les statuts fédéraux et les statuts types établis par le Bureau Fédéral ; l'association se donne pour but la défense des droits et des intérêts collectifs et individuels de ses membres, sur toutes les questions concernant les problèmes de l'habitat, de l'urbanisme, de la consommation et de l'environnement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cavaillon (84300)

Associations de Cavaillon

Siège INSEE

96 AV PAUL PONCE, 84300 CAVAILLON

Contact

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Identifiants

RNA
W841002942
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824998942
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 841S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.