ASSO FINANCEMENT ELECTORAL DE CYRIL JARNY POUR LES ELECTIONS REGIONALES DE DÉCEMBRE 2015 EN PACA

Active Tour-d'Aigues 2015-09-30
M

Mission

être mandataire de Monsieur Cyril Jarny pour le financement de sa campagne pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, conformément aux dispositions de la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée par les lois n°93-122 du 29 janvier 1993 et du 19 janvier 1995

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tour-d'Aigues (84240)

Associations de La Tour-d'Aigues

Siège INSEE

CHE ST CATHERINE, 84240 LA TOUR D'AIGUES

Contact

#

Identifiants

RNA
W841002661
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814092441
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 841S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr