ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE DECISIONS ARBITRAIRES (DVDA)

Dissoute Apt 1998-03-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-05-16.

defense de tous individus prives de leur liberte ou de leurs biensdu fait de disfonctionnement ou de corruption, portant atteinte a leurs droits.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Apt (84400)

Associations de Apt

Contact

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Identifiants

RNA
W841001738
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0841004112
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 841S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.