ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE DECISIONS ARBITRAIRES (DVDA)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-05-16

Projet porté

defense de tous individus prives de leur liberte ou de leurs biensdu fait de disfonctionnement ou de corruption, portant atteinte a leurs droits.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/03/1998 - Création de l'association
• 25/04/1998 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/05/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/05/2012 - Déclaration de dissolution de l'association
• 29/05/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W841001738

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0841004112

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 841S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun