Mission
défense des intérêts privés et collectifs des habitants de la commune de grambois dans le cadre des différents projets d'aménagement, d'urbanisme et les nouvelles réglementations à l'étude, et exercer toute action en justice à l'encontre du PPRIF et des actes pris en son application; agir pour la qualité de la vie à Grambois, pour la défense individuel et collective des citoyens contre les nuisances de toute nature (sonores, visuelles, olfactives, chimiques, radioactives, électromagnétiques), contre toute initiative de nuire à la santé, la sécurité et aux biens des Gramboisiens, pour la protection et l'amélioration du cadre de vie, la défense de la nature, de l'environnement écologique et paysager, s'opposer à tout projet d'aménagement, opérations, décisions, notamment dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme pouvant nuire aux intérêts ou au cadre de vie des habitants de Grambois et mener le cas échéant toute action en justice devant les juridictions administratives et pénales
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Territoriale Sud-Luberon
Commune & Contact
Commune
Grambois (84240)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr