COMITE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DU VAL DE L'EZE - PERTUIS Active Pertuis Droits de l'Homme W841000852 402180988 Créée en 1993 aide aux victimes de l'injustice sociale, misere, faim Contact EMAIL@orange.frAfficher
Données officielles Sources / RNA / SIRENE Siège Pertuis (84120) RUE SETTI DE BARBA, 84120 PERTUIS Identifiants RNAW841000852 SIREN402180988 HIST.0841003257 Historique Créée le 05/11/1993, dernière déclaration le 09/03/2022 6 évènements 01/09/1993 Enregistrement INSEE 05/11/1993 Création 24/11/1993 Publication au Journal Officiel 01/01/2008 Dernier évènement INSEE 09/03/2022 Dernière déclaration 08/09/2022 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Activité NAFAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.