MOUVEMENT EUROPEEN POUR LA JUSTICE, LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-08-14

Projet porté

réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale-l'harmonisation européenne des législations judiciaires et pénitentiaires des Etats membres-l'amélioration des conditions de détention en France-les créations et l'organisation d'évènements ou de campagnes électorales-la lutte contre les discriminations-la mise en place de structures psychologiques destinées aux personnes venant d'être libérées de Prison-l'édition et la diffusion d'un magazine ayant pour titre "L'INFILTRE"-la défense des droits des personnes homosexuelles-la législation du suicide assisté-l'engagement dans la vie politique française et européennes sous le nom de J.L.D. (Justice, Liberté, Démocratie)-le droit d'ester en justice chaque fois qu'un de nos adhérents s'estimera lésé ou discriminé-la défense de ses adhérents devant les juridications françaises et étrangères avec la possibilité d'organiser des "Class-Action", la rédaction de requêtes et d'actes juridiques pour les adhérents, d'apporter un conseil dans le croix d'un avocat, d'effectuer des enquêtes pouvant contribuer à la Défense d'un des Adhérents et en général la défense des minorités... Le Président à le pouvoir de decider si il doit engager l'association dans une plainte ou se contribuer Partie Civile en sollicitant des dommages et intérêts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations à caractère politique général - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/08/2009 - Création de l'association
• 22/08/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/08/2010 - Déclaration de dissolution de l'association
• 26/08/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/09/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W841000408

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 841S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun