MOUVEMENT EUROPEEN POUR LA JUSTICE, LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE

Dissoute Pertuis 2009-08-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-08-14.

réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale-l'harmonisation européenne des législations judiciaires et pénitentiaires des Etats membres-l'amélioration des conditions de détention en France-les créations et l'organisation d'évènements ou de campagnes électorales-la lutte contre les discriminations-la mise en place de structures psychologiques destinées aux personnes venant d'être libérées de Prison-l'édition et la diffusion d'un magazine ayant pour titre "L'INFILTRE"-la défense des droits des personnes homosexuelles-la législation du suicide assisté-l'engagement dans la vie politique française et européennes sous le nom de J.L.D. (Justice, Liberté, Démocratie)-le droit d'ester en justice chaque fois qu'un de nos adhérents s'estimera lésé ou discriminé-la défense de ses adhérents devant les juridications françaises et étrangères avec la possibilité d'organiser des "Class-Action", la rédaction de requêtes et d'actes juridiques pour les adhérents, d'apporter un conseil dans le croix d'un avocat, d'effectuer des enquêtes pouvant contribuer à la Défense d'un des Adhérents et en général la défense des minorités... Le Président à le pouvoir de decider si il doit engager l'association dans une plainte ou se contribuer Partie Civile en sollicitant des dommages et intérêts

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pertuis (84120)

Associations de Pertuis

Siège INSEE

31 RUE MURETTE, 84120 PERTUIS

Contact

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Identifiants

RNA
W841000408
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
515036093
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 841S

Activité

associations à caractère politique général

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.