ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TERRAINS ARROSABLES DES MOUISSETTES

Active Camps-la-Source 2001-09-03
M

Mission

préserver les intérêts légitime des propriétaires des terrains arrosables; rétablir dans sa totalité l'utilisation ancestrale du canal d'arrosage de la source du village ; assurer sa maintenance et sa conservation ; protéger des dégradations des tiers ; veiller au respect des servitudes, au bon entretien du canal, ainsi qu'à celui du chemin de desserte des propriétés arrosables ; organiser, si besoin est, une répartition équitable des eaux ; encourager la création de jardins, potagers

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Camps-la-Source (83170)

Associations de Camps-la-Source

Contact

#

Identifiants

RNA
W833008675
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2001-134
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr