ASSOCIATION AGRÉE DE CABASSE - LE LUC EN PROVENCE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "A.P.P."

Active Cabasse 1948-10-15
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l’État et des collectivités locales ou de riverains ; participer activement à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cabasse (83340)

Associations de Cabasse

Contact

#

Identifiants

RNA
W833008618
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3/1949
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr