ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE FLORIANE"

Dissoute Bras 2003-09-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-12-08.

acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement, particulièrement les voies crées, installations, ouvrages réseaux et espaces communs jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie commune

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Provence Verte
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Commune & Contact

Commune

Bras (83149)

Associations de Bras

Contact

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Identifiants

RNA
W833008464
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
452381122
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
45238112200012
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
147/2003
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dissolution

Journal Officiel

Dissolution 2025-12-08
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Observation : Les lois visées démontrent une ASL. Association 1901 créée suite à erreurs de confusions.

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.