ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BEAUREGARD SIS A BRAS, DÉPARTEMENT DU VAR

• Active
• Bras
• Locataires & Proprio
• W833008425
• Créée en 1984

faire respecter le règlement du lotissement en date du 10 Juin 1974 ; exiger du lotisseur l'achèvement des travaux prévus au cahier des charges du lotissement ; engager auprès des autorités légales, toutes actions pour obtenir l'entière et pleine jouissance des parties communes du lotissement ; intenter toutes procédures aux fins de prise en charge du lotissement par la commune de Bras