ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BEAUREGARD SIS A BRAS, DÉPARTEMENT DU VAR

Activité

Projet porté

faire respecter le règlement du lotissement en date du 10 Juin 1974 ; exiger du lotisseur l'achèvement des travaux prévus au cahier des charges du lotissement ; engager auprès des autorités légales, toutes actions pour obtenir l'entière et pleine jouissance des parties communes du lotissement ; intenter toutes procédures aux fins de prise en charge du lotissement par la commune de Bras

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/04/1984 - Création de l'association
• 20/04/1984 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/05/1984 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/09/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W833008425

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 33/1984

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 833S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun