ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BEAUREGARD SIS A BRAS, DÉPARTEMENT DU VAR

Active Bras 1984-04-20
M

Mission

faire respecter le règlement du lotissement en date du 10 Juin 1974 ; exiger du lotisseur l'achèvement des travaux prévus au cahier des charges du lotissement ; engager auprès des autorités légales, toutes actions pour obtenir l'entière et pleine jouissance des parties communes du lotissement ; intenter toutes procédures aux fins de prise en charge du lotissement par la commune de Bras

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Provence Verte
@

Commune & Contact

Commune

Bras (83149)

Associations de Bras

Contact

#

Identifiants

RNA
W833008425
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
33/1984
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr