ASSOCIATION DE DEFENSE FONCIERE DES PROPRIETAIRES DE LA RUE LOUIS-GIRAUD-FLORENTIN

Active Carcès 1971-06-25
M

Mission

organisation et défense des intérêts de tous ses membres face au projet d'expropriation ou d'urbanisation ; défense des intérêts des expropriés ainsi que l'étude des problèmes techniques, économiques, sociaux et moraux s'y rattachant ; un règlement intérieur élaboré par le conseil d'administration précisera le mode de répartition entre les adhérents soit des avances à faire par eux en vue de la défense de leurs intérêts, soit des frais de toutes sortes qui en résulteront

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carcès (83570)

Associations de Carcès

Contact

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Identifiants

RNA
W833008306
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
63/1971
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr