LES KATS' PONTOIS

Dissoute Pontevès 2021-02-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-12-10.

améliorer l'état sanitaire des chats errants et de lutter contre leur prolifération en les faisant stériliser avant de les relâcher sur leur lieu de vie conformément à l'article L211-27 du Code rural, et de les nourrir, dans la limite de ses moyen financiers; organiser des opérations de sensibilisation, réaliser des opérations pour financer les campagnes de stérilisation; les chatons de moins de six mois sont, dans la mesure du possible, sociabilisés et proposés à l'adoption sous contrat rendant obligatoire la stérilisation à six mois

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontevès (83670)

Associations de Pontevès

Siège INSEE

L'ESPLANADE, 83670 PONTEVES

Contact

#

Identifiants

RNA
W833007913
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
895336006
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 833S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.