A.F.P. "ASSOCIATION DE FORCALQUEIRET DU PATRIMOINE"

Dissoute Forcalqueiret 2012-06-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-06-24.

informer et défendre les intérêts de toute personne morale ou physique, adhérente de l'association et résidant sur la commune de Forcalqueiret ; l'association devant vérifier par tous moyens que les dispositions de l'urbanisme sont conformes aux législations applicables, notamment en ce qui concernent le P.L.U, à venir ou en vigueur, ainsi que les permis de construire attribués et les qualifications environnementales sur la commune ; elle aura pouvoir de défendre ses adhérents, tant au stade de conseil qu'au stade judiciaire, en mettant en oeuvre toutes les procédures légales permettant d'assurer le respect des normes applicables

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Forcalqueiret (83136)

Associations de Forcalqueiret

Contact

#

Identifiants

RNA
W833002415
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.