ASSOCIATION SYNDICALE DE CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE LA VERDIERE "LA PERDRIX"
Activité
Mission
mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront le devenir par la suite pour en jouir ; répression du braconnage sous toutes ses formes ; destruction des animaux nuisibles au gibier et aux récoltes ; respect des propriétés foncières et immobilières des sociétaires et des récoltes contre les déprédations causées par l'homme ; réglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier ; repeuplement en gibier
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W833002062
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 22/1929
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 833S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
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