COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS

Active Rocbaron 1990-04-18
M

Mission

exercer suivant l'annexe de la circulaire 84-110 du 16 avril 1984 du ministère de l'intérieur à la sécurité civile couvrant le CCFF, coordonner les programmes au plan d'ensemble concernant la prévention et la sécurité des forêts en laison avec le maire de Rocbaron, le CCFF, les organismes régionaux, départementaux et intercommunaux poursuivant le même objectif, assumer son rôle par sa présence active d'aide à la protection de la forêt

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rocbaron (83136)

Associations de Rocbaron

Contact

#

Identifiants

RNA
W833002042
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
54/1990
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

sécurité, protection civile

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr