LES AMIS DE L'EAU

Active Rians 2002-08-13
M

Mission

tous les membres s'engagent à n'utiliser l'eau du canal de Provence qu'à usage d'irrigation ; ils ne peuvent en aucun cas rétrocéder de l'eau à un tiers (voisin, ami) même à titre gratuit ; en cas de rétrocession constatée par les membres de l'association, le contrevenant sera pénalisé, dans un premier temps, d'un montant équivalent à 2 fois le montant de l'abonnement et s'il y a récidive, celui-ci sera exclu de l'association sans dédommagement

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Provence Verdon
@

Commune & Contact

Commune

Rians (83560)

Associations de Rians

Contact

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Identifiants

RNA
W833001194
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
122/2002
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 833S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr