Mission
cette association à pour objet la création d'un sanctuaire, lieu d'accueil destiné aux animaux issus de cirque ou tout établissement de spectacle avec l'entrée en vigueur de la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 "Sont interdits, dans les établissements itinérants, la détention, le transport et les spectacles incluant des espèces d'animaux non domestiques", "Cette interdiction entre en vigueur à l'expiration d'un délai de sept ans à compter de la promulgation de la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 précitée" ; L'association pourra accueillir d'autres animaux non concernés par la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 ;
Domaines
- protection des animaux 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
La Valette-du-Var (83160)Associations de La Valette-du-Var
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
protection des animaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
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Référence : service-public.fr