Mission
- D'agir pour la défense de la profession d'entrepositaire agréé pour la mise à la consommation de carburants ou de combustibles et en particulier d'être partie prenante de l'évolution du cadre législatif et réglementaire français applicable à la filière ; - D'une manière générale, d'agir en toutes circonstances pour le développement et la sauvegarde des intérêts de la filière : En conduisant un dialogue permanent avec les administrations et les ministres concernés et les différentes instances de concertation ; En sensibilisant les parlementaires et les élus locaux aux spécificités de la filière ; En informant le public si nécessaire ; - D'assurer, plus particulièrement, la défense des droits et des intérêts matériels et moraux collectifs de ses membres et de la filière, le cas échéant en justice ; - Le développement de toutes les activités et la réalisation de toutes les actions appropriées pour la
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
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La Crau (83260)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr