LES RIVERAINS DE L'HOTEL DE LA MER

Activité

Mission

d'étudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains de l'hôtel de la mer situé rue de la Brise et boulevard Toucas, à Toulon 83000, sur les parcelles BS168, 169, 288 et 289 (et de toutes les parcelles qui lui sont proches, liées ou dépendantes) afin de promouvoir pour chaque problème la recherche de solutions alternatives ; de favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; de faciliter les rapports des riverains entre eux, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; de promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature et assurer la conservation des patrimoines, en particulier ensoleillement, vue et vis-à-vis ; de lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations ou les changements de direction, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ;2/11 de défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; d'intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Commune

Toulon (83000)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 83
  • Préfecture : Var
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500042177

Numéro de l'annonce : 2177

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832022457

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.