M
Mission
constituer et assurer la gestion d'une communauté professionnelle territoriale de santé, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique, sur le territoire de la Communauté de communes Vallée du Gapeau
Domaines
- santé 👉 Vallée du Gapeau
@
Commune & Contact
Commune
La Farlède (83210)Siège INSEE
22 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 83210 LA FARLEDEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W832021754
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924591621
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 832P
Activité
santé
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr