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P A C T E ASSOCIATION D'AVOCATS EN MODES COLLABORATIFS (PROCÉDURE PARTICIPATIVE, DROIT COLLABORATIF, TRANSACTIONS, ENTENTES)

Activité

Projet porté

créer un groupement d'avocats ayant pour objet le développement, la promotion et la pratique des modes amiables de résolution des différends (mard) ; promouvoir ces modes de résolution des différends, de pratique, de formation, de rencontres, de réflexion, de recherche et d'innovation ; apporter les moyens nécessaires pour que ces professionnels puissent exercer en ces domaines avec la meilleure compétence possible ; appartenir à pacte distinguera l'avocat comme spécialement compétent pour régler un différend ou participer au règlement d'un différend par des modes négociés et notamment par le biais de la négociation, la médiation, la procédure participative ou le droit collaboratif ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Toulon (83000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832021241

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun