COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDISPORT VAR ( CDH83)

Active Toulon 2022-08-04
M

Mission

contribuer à la mise en œuvre de la politique de la fédération française handisport ainsi qu'à l'application des décisions fédérales ; recevoir la délégation de la Fédération pour exercer ses missions en ce qui concerne l'organisation, le développement, la coordination, le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives ; des handicapés physiques ou visuels ou auditifs de toutes origines de son territoire défini par la fédération française handisport, la formation, le perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives ; la représentation des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts, moraux et matériels, le développement des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres, l'incitation à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; il s'interdit toutes activités, discussions ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou visuels ou auditifs de leurs adhérents ; la constitution d'un organe disciplinaire qui œuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération française handisport ; la réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral et régional

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83200)

Associations de Toulon

Siège INSEE

62 RUE LIEUTENANT-COLONEL JEAN BERNARD, 83200 TOULON

Contact

#

Identifiants

RNA
W832020906
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
918813809
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
91881380900012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Activité

Sports, activités de plein air

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr