ASSOCIATION DE PROTECTION DES PAYSAGES ET DES PATRIMOINES, NATURELS ET ARCHITECTURAUX, DU LITTORAL VAROIS DE TOULON A HYERES

Active La Garde 2021-09-24
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Mission

la sauvegarde et la défense des sites terrestres et maritimes du littoral et du paysage varois, délimité à l'ouest par toulon et à l'est par hyères - ces deux collectivités étant comprises dans le périmètre - des sites naturels du bord de mer, de la faune et de la flore, du patrimoine culturel et architectural, ceci afin d'éviter une urbanisation et une densification démographique excessives, de maîtriser le développement des résidences secondaires ou à usage strictement touristique, d'améliorer et de lutter contre les détériorations ou dégradations du paysage et de l'environnement, notamment par le biais de la lutte contre la pollution visuelle des affichages publicitaires, l'artificialisation des entités géologiques remarquables, la dénaturation des espaces protégés et le dépôt de déchets divers ; la lutte contre toutes les formes de constructions ou de réglementations d'urbanisme illégales, et ce par la mise en oeuvre, si besoin, de recours devant les juridictions compétentes par son président, dûment mandaté à la majorité par le conseil d'administration ; elle porte autant sur l'existant que sur l'aménagement futur, qu'il s'agisse d'urbanisme, de projets privés, de nuisances et de pollutions diverses susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'environnement et du cadre de vie du littoral et du paysage varois

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Identifiants

RNA
W832020435
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr