VINICOOP

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-12-21

Activité

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985 modifiée, le groupement d'employeurs vinicoop ne peut effectuer d'opération à but lucratif cette association a pour but de mettre à disposition des adhérents au groupement d'employeurs vinicoop, des salariés mutualisés liés par un contrat de travail conformément à la loi sur le développement des territoires du 23 février 2005 modifiée, le groupement d'employeurs peut apporter à ses membres son conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines à la constitution du groupement d'employeurs adhérents relevant des divers secteurs d'activité, celui-ci fonctionnera dans le champ de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 étendue par arrêté du 20 août 1986 jorf 30081986

Commune

La Garde (83130)

Domaine

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832020200

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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