VINICOOP

Dissoute La Garde 2021-03-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-12-21.

conformément à la loi du 25 juillet 1985 modifiée, le groupement d'employeurs vinicoop ne peut effectuer d'opération à but lucratif cette association a pour but de mettre à disposition des adhérents au groupement d'employeurs vinicoop, des salariés mutualisés liés par un contrat de travail conformément à la loi sur le développement des territoires du 23 février 2005 modifiée, le groupement d'employeurs peut apporter à ses membres son conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines à la constitution du groupement d'employeurs adhérents relevant des divers secteurs d'activité, celui-ci fonctionnera dans le champ de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 étendue par arrêté du 20 août 1986 jorf 30081986

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Garde (83130)

Associations de La Garde

Siège INSEE

1041 AV DE DRAGUIGNAN, 83130 LA GARDE

Contact

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Identifiants

RNA
W832020200
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
898272307
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 832P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.