COMITE D’INTÉRÊT LOCAL DU HAMEAU DE BELLEVUE DE CARQUEIRANNE ( CIL DU HAMEAU DE BELLEVUE )

Active Carqueiranne 2020-06-25
M

Mission

la défense et la promotion du hameau de bellevue et plus spécifiquement la défense du cadre de vie, le respect d'un urbanisme à visage humain ( plan local d'urbanisme) la représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses habitants, de veiller en temps réel aux intérêts généraux du hameau de bellevue, en s'efforçant d’obtenir des services publics ou privés toute amélioration de nature à augmenter le bien être de chacun, la mise en valeur et l'embellissement du secteur du hameau de bellevue, ( hygiène, voirie, éclairage, sécurité propreté, urbanisme etc...) de promouvoir et assurer la défense de l'environnement au sens, notamment la loi n 93/24 du 08 janvier 1993 ( protection des territoires remarquables par leur intérêt paysager) et ce par tous les moyens légaux y compris judiciaire, d'assurer l'information des habitants par tous les moyens légaux appropriés de communication

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Carqueiranne (83320)

Associations de Carqueiranne

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Identifiants

RNA
W832019776
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr