ASSOCIATION STOP VAR LINKY SUD SAINTE BAUME & PROVENCE VERTE (ASVLSSBEPV)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-04-27

Activité

Mission

aide, assistance et défense ; permettre la défense, le respect du droit de l'usager/consommateur/client d'opérateurs/fournisseurs/installateur d'énergie et/ou moyens de communications et/ou tout système à pollution électromagnétique (SMOG) , du droit des personnes contre les intervenants de la pose de tels objets et/ou qui occasionnent des problématiques de santé, d'atteintes aux biens ou aux personnes, résultant directement ou indirectement des dites installations ; procéder à tout recours et procédures légales collectives et/ou participatives, afin de faire reconnaitre l'ensemble des droits de l'usager à l'encontre de tout intervenant dans le circuit de la distribution de l'énergie (eau, gaz, électricité, etc) , et de l'installation de moyens de communication ; organiser et/ou participer à toute action locale ou nationale afin d'amener le législateur à prendre les mesures nécessaires afin que le droit des personnes soit respecté et que les enquêtes nécessaires soient menées

Commune

Cadière-d'Azur (83740)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832015790

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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