ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA GARE

Dissoute Bormes-les-Mimosas 1994-02-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-11-15.

faire évoluer la situation de blocage, provoquée par le classement en zone 1 NA de tous les terrains du quartier, pour que les propriétaires puissent retrouver la liberté de disposer effectivement des droits dont ils ont été privés par le POS de 1987 reconduit par celui de 1993;à cette fin l'association conduira auprès des élus et services administratifs, les actions nécessaires, fera prendre en considération par les élus, la représentativité de l'association pour que les propriétaires soient effectivement associés à l'étude en cours sur le quartier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bormes-les-Mimosas (83230)

Associations de Bormes-les-Mimosas

Contact

#

Identifiants

RNA
W832015261
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833012757
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.