AFRICAN COURT CONSULTING (ACC)

Active Toulon 2017-09-20
M

Mission

l'association a cinq objectifs principaux : 1 ; la promotion des droits de l'homme, notamment par le biais de la promotion et de la vulgarisation des activités de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples ; pour ce faire, un site internet d'information et de veille juridiques est créé ; des actions particulières de promotion des droits de l'enfant, des femmes et des personnes en situation de handicap sont menées ; 2 ; la promotion du dialogue entre les différentes cultures juridiques, notamment par le biais de l'organisation de séminaires et colloques ; 3 ; l'accompagnement et la formation des organisations non-gouvernementales (ong) qui oeuvrent dans la défense des droits de l'homme ainsi et que des étudiants en droit ; des partenariats avec des universités sont mis en place afin que la formation aux instruments régionaux et sous régionaux de protection des droits de l'homme soit intégrée dans des cursus universitaires ; 4 ; la recherche scientifique, au travers de l'élaboration de groupes de travail et de partenariats avec les centres de recherche juridique des universités partenaires ; les travaux de recherches porteront sur les instruments juridiques de protection des droits de l'homme applicables sur le continent africain (effectivité, mise en oeuvre, portée, amélioration) et tout particulièrement devant la cour africaine des droits de l'homme et des peuples ; 5 ; la défense devant les juridictions régionales et internationales des personnes victimes de violation des droits de l'homme ; l'association s'investit tout particulièrement dans la défense des droits des minorités, des réfugiés et des femmes et priorise l'aide et l'accompagnement des ong œuvrant en la matière ; l'association les soutient et les accompagne dans la mise en œuvre des garanties prévues par les textes internationaux et régionaux, notamment africains

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83000)

Associations de Toulon

Siège INSEE

155 RPT MARECHAL LYAUTEY, 83000 TOULON

Contact

#

Identifiants

RNA
W832015021
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852079078
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Activité

clubs, cercles de réflexion

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr