Mission
l'information et la défense des épargnants français face au risque de spoliation des épargnants et titulaires de comptes bancaires, de contrats d'assurance vie et de livrets d'épargne ou de tout autre produit d'épargne compris dans son sens le plus large, spoliation pouvant découler notamment de l'application des textes européens de l'Union Bancaire ou de la loi Sapin II en France et de tout autre texte de droit positif en vigueur antérieurement aux présents statuts ou postérieurement visant ou ayant pour effet direct ou indirect à remettre en cause cette liberté fondamentale et constitutionnelle qu'est le droit de propriété ; l'objet social s'étend à tout projet de texte juridique même avant son adoption supposée ; il a pour objet la défense des intérêts des épargnants contre tout organisme ayant pour fonction de collecter l'épargne et notamment les banques, les assurances, les mutuelles, les OPCVM sans limitation du statut de ces collecteurs d'épargne
Domaines
- information communication 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
information communication
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr