les travaux de réfection, d'aménagement, d'entretien, de la voie dénommée "impasse de la Roumiouve " telle qu'elle apparaît sur les plans de cadastre et utilisée par ces propriétaires pour se rendre sur leur parcelle de terre, elle débute après le chemin communal goudronné, à hauteur de la bouche à clé existante et se termine en limite de l'accès à la dernière parcelle desservie, il est noté que cette impasse est en fait une servitude de passage dont bénéficie chacun des propriétaires que se soit en tant que "fond cédant" ou "fond dominant" , elle sera chargée également de la représentation auprès des administrations ou autres services publics ou privés
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832013603
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.