AMERICAN POLICE CAR ASSOCIATION (A P C A )

Mission

rassembler les passionnés et/ou possesseurs de véhicules de police, agences fédérales et départementales, comtés et municipalité, services d'urgences ou militaires des états unis d'Amérique, il pourra s'agir de véhicules sérigraphes ou non ; les véhicules utilisés devront être de vrais modèles utilisés ou ayant été utilisés par les services cités ci dessus, ces véhicules pourront être équipés des avertisseurs sonores et lumineux réservés aux véhicules à progression prioritaire tels que définis par l'administration américaine, n'ayant de ce fait aucun rapport ou similitude avec ceux utilisés et homologués sur le territoire français ; les membres qui circuleront à bord de ces véhicules pourront être dotés de la tenue complète réglementaire en relation avec le service qu'ils représentent, il pourra s'agir d'uniforme ou de tenue civile, ; ils seront donc autorisés à porter les insignes, badges, écussons réglementaires au service représenté mais aussi tous les matériels rattachés à leur tenue (ceinturon, holster, menottes US, radio, et les armements factices (à billes ou à blanc de catégorie D "i" non soumises à autorisation ou déclaration, qu'il s'agisse d'armes de poing ou d'armes longues qui ne peuvent tirer aucun projectif métallique) ; ces tenues et armes factices seront portés uniquement dans le cadre associatif lors du transport du lieu de domicile du membre ou du siège de l'association sur un site d'exposition, d'un festival, d'un tournage cinématographique, séance photo ou autre événement privé ou public et lors du retour au domicile ou du siège de l'association par les membres ; ils seront aussi portés durant ces diverses manifestations ; cette association pourra organiser des rassemblements ou tout événement gratuit ou payant et dont les bénéfices éventuels serviront au fonctionnement interne de l'association ou seront reversés à des œuvres caritatives

Historique

Evènements marquants

• 27/08/2015 - Création de l'association
• 12/09/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/01/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/01/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250036_01818.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-08-29

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : rassembler les passionnés et/ou possesseurs de véhicules et d'uniformes de police, agences fédérales etd'état, comtés et municipalités, services d'urgences ou militaires des états unis d'amérique ; il pourras'agir de véhicules sérigraphiés (pouvant être amenés à porter le mention « police » ) ou non (banalisés) ; ces véhicules pourront être équipés de la totalité des équipements conformes au service américainreprésenté ( avertisseurs sonores et lumineux réservés aux véhicules à progression prioritaire tels quedéfinis par l'administration américaine, n'ayant de ce fait aucun rapport ou similitude avec ceux utilisés ethomologués sur le territoire français) , feux de recherche, push-bar (pares buffles) grille de séparationinterne, banquette arrière en coque etc… ces véhicules pourront aussi être amenés à circuler librementlors d'essais routier, roulages d'entretien et usage privé en plus de leur utilisation pour tout type demanifestations publiques ou privées en dehors ou sur la voie publique ; les membres qui circuleront àbord de ces véhicules pourront être dotés de la tenue complète réglementaire en relation avec le servicequ'ils représentent, il pourra s'agir d'uniformes ou de tenues civiles, ils seront donc autorisés à porter lesinsignes, badges, écussons réglementaires au service représenté mais aussi tous les matériels rattachés àleur tenue (ceinturon, holster, menottes us, radio, et les armements factices (à billes ou à blanc ainsi quematraques etc de catégories c12 et d non soumises à autorisation ou déclaration, qu'il s'agisse d'armesde poing ou d'armes longues qui ne peuvent tirer aucun projectile métallique) ; ces tenues et armesseront portés uniquement dans le cadre associatif lors du transport du lieu de domicile du membre ou dusiège de l'association sur un site d'exposition, d'un festival, d'un tournage cinématographique, séancephoto ou autre événement privé ou public et lors du retour au domicile ou du siège de l'association parles membres ; ils seront aussi portés durant ces diverses manifestations ; cette association pourraorganiser des rassemblements ou tout événement gratuit ou payant et dont les bénéfices éventuelsserviront au fonctionnement interne de l'association ou seront reversés à des œuvres caritatives ; l'american police car association représente une passion depuis 2006
• Nouveau site web : https://www.facebook.com/share/15fzjxqCGC/?mibextid=LQQJ4d
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 83
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Brignoles

Identifiant annonce : 202500361818

Numéro de l'annonce : 1818