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LES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA FALAISE DE MASSACAN ( R.F.M.)

Activité

Projet porté

d'agir au profit des propriétaires riverains de la falaise de Massacan en vue d'assurer la sécurité de leur biens, de leurs personnes de leurs intérêts, de leur environnement et de leur qualité de vie, de maintenir la conversation de leur patrimoine, de mettre en commun leurs compétences et leurs moyens pour leur permettre de mieux défendre leurs droits de propriétaires actuels, anciens et futurs, de s'organiser avec l'association RAM pour être de véritables acteurs de toutes procédures amiables ou judiciaires, d'engager tous recours devant les juridictions judicaires et administratives visant à obtenir toutes mesures utiles à la conservation de leur patrimoine ou à contester la légalité des décisions prises par les autorités compétentes relative à d'éventuelles expropriations.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

La Garde (83130)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832013452

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun