LES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA FALAISE DE MASSACAN ( R.F.M.)

d'agir au profit des propriétaires riverains de la falaise de Massacan en vue d'assurer la sécurité de leur biens, de leurs personnes de leurs intérêts, de leur environnement et de leur qualité de vie, de maintenir la conversation de leur patrimoine, de mettre en commun leurs compétences et leurs moyens pour leur permettre de mieux défendre leurs droits de propriétaires actuels, anciens et futurs, de s'organiser avec l'association RAM pour être de véritables acteurs de toutes procédures amiables ou judiciaires, d'engager tous recours devant les juridictions judicaires et administratives visant à obtenir toutes mesures utiles à la conservation de leur patrimoine ou à contester la légalité des décisions prises par les autorités compétentes relative à d'éventuelles expropriations.

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Toulon-Provence-Méditerranée

Commune

Associations de La Garde

Contact

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Référence : service-public.fr