C H G (COMITÉ HYÈRES GARE) COMITÉ HYÈRES GARE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET COLLECTIF DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES, RIVERAINS INDÉPENDANTS, RÉSIDENTS, CO

Inscrire son projet une dimension d'intérêt général et collectif, s'ouvrant à tous, propriétaires, copropriétaires, résidents ou exerçant une activités se trouvant dans le périmètre définis par les limites géographiques du quartier de la gare de la ville de Hyères les palmiers, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique en toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent, préserve le caractère désintéressé de sa gestion OBJET de l'association -défendre les intérêts généraux et collectifs -recenser les besoins généraux et collectifs -informer y compris sur des événements ou faits passés -observer et d'analyser les décisions et projets de la commune de Hyères les palmiers concernant tous les problèmes d'intérêt généraux et collectifs engendrant de près ou de loin la vie quotidienne -faire des propositions aux élus locaux concernant pour tous les problèmes d'intérêt général et collectif engendrant de près ou de loin la vie quotidienne -informer et éventuellement de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes répressibles par la loi, pour tous les problèmes d'intérêt généraux et collectifs engendrant de près ou de loin la vie quotidienne -saisir le maire de la ville de Hyères les palmiers, pour tous les problèmes d'intérêt généraux et collectifs engendrant de près ou de loin la vie quotidienne -saisir toutes les institutions municipales, pour tous les problèmes d'intérêt général et collectif engendrant de près ou de loin la vie quotidienne -saisir toutes les sociétés et instances existantes à Hyères les palmiers sous l'égide municipale ou d'intérêt public pour résoudre tous les problèmes d'intérêt général et collectif engendrant de près ou de loin la vie quotidienne -saisir le préfet du var, ainsi que le conseil général du var pour des problèmes de plus grande importance, ou sans résultats de la saisie des institutions municipales pour résoudre tous les problèmes d'intérêt général et collectif engendrant de près ou de loin la vie quotidienne -saisir toutes Institutions et juridictions régionale, départemental et national pour résoudre tous les problèmes d'intérêt général et collectif engendrant de près ou de loin la vie quotidienne Son siège social est fixé : Chez le Président en exercice L'association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, elle disposera donc de la personnalité morale

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Toulon-Provence-Méditerranée

Commune

Associations de Hyères

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr