Mission
de servir aux fédérations départementales de centre permanent de relations et de documentations, de faciliter la défense de leurs intérêts auprès des autorités publiques locales, régionales ou nationales, par la centralisation et la transmission de vux, pétitions, etc.. d'examiner toutes les mesures économiques ou sociales et toutes les réformes législatives que peut exiger l'intérêt des fédérations hydrauliques, de préparer, encourager, soutenir la création et le fonctionnement des fédérations membres, ces associations pouvant être associés à la région ou aux chambres consulaires afin de préparer les terrains agricoles et des nouveaux facteurs d'écoulement des eaux, de faire valoir; protéger, améliorer et favoriser les aménagements hydrauliques et tout autre moyen de faciliter ce but, de procurer au fédérations adhérentes les renseignements de tout ordre dont elle peuvent avoir besoin notamment en leur donnant des informations en toutes matières, contentieuses ou techniques sur les
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Hyères (83400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr