CCN EMPLOI 2015

Activité

Mission

d'organiser à l'échéance du bail existant entre la commune et un ensemble d'exploitants au 31 juillet 2015, la continuité des exploitations en cours dans ces locaux et la préservation des emplois qui en dépendent avec les sociétés exploitantes qu'elles soient aujourd'hui propriétaires ou locataires, l'objet de cette association est de préparer et mettre en place avec la commune de nouveaux droits afin de permettre la continuité des exploitations dans le domaine du nautisme, l'association représentera l'ensemble des exploitants membres auprès de la commune, elle préparera avec la commune l'ensemble des procédures administratives, financières et techniques nécessaires pour assurer au 1 août 2015 la continuité des exploitations en place, l'association définira avec la commune l'ensemble des critères conditionnant l'application des nouveaux droits, assurera le contrôle des critères d'attribution avec la commune et le respect de ces critères dans le temps, l'association aura capacité à gére

Commune

Hyères (83400)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832012409

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.