Mission
lutte pour le respect de la réglementation en vigueur dans le domaine de la parfumerie de luxe, lutte contre le monopoles locaux attribués par les grandes marques de parfums à un seul détaillant dans la même ville, lutte pour le respect de la réglementation sur la distribution sélective déterminée par la cour de justice européenne ( arrêts - parfums ) lutte pour la liberté d'exercer librement et pleinement le métier de parfumeur détaillant.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Toulon (83200)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr