Mission
grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue de l'organisation de la chasse, par la protection, le repeuplement et l'élevage du gibier, la protection des propriétés et récoltes, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage ; la surveillance et la police seront exercées
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
- chasse 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Le Revest-les-Eaux (83200)Associations de Le Revest-les-Eaux
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr