GROUPEMENT PROFESSIONNEL INDEPENDANT DU PERSONNEL

Active Toulon 1987-04-17
M

Mission

epresentation collective et individuelle du personnel de l'entreprise pour toutes les questions touchant au salaire, conditions de travail, à l'hygiène et la sécurité, la protection sociale et l'application de la convention collective et toutes activités entrants dans le cadre des attributions, du comité d'entreprise prévues aux articles l 431

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83200)

Associations de Toulon

Contact

#

Identifiants

RNA
W832011101
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833003025
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr