COLLECTIF DU VALDARAY (CDV)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-10-29

Projet porté

s'opposer à l'application du plan local d'urbanisme (plu) de la commune du castellet approuvé lors du conseil municipal du 2 juin 2009 et d'obtenir les modifications suivantes;étendre la zone uau à d'autres parcelles proches ne faisant pas partie de la zone uau a défini arbitrairement; diminuer le coefficient d'occupation du sol (cos) actuellement à 0,20 pour être ramené à 0,10 maximum soit 250 m2 pour une seule habitation afin de garder le caractère résidentiel de la zone, élargir les voies d'accès de toute la zone à 6 m pour des raisons de sécurité et permettre aux pompiers d'intervenir en cas d'incendie

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• protection de sites naturels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/02/2013 - Création de l'association
• 02/03/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/10/2020 - Déclaration de dissolution de l'association
• 25/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832010464

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.