ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DE LA COPROPRIETE DE J - APIC DE J

Activité

Mission

soutenir l'action commune et solidaire des coproprétaire de l'ensemble immobilier de lilot J du lodissement du Gaou Bénat à Bormes les Mimosaspour la défense de leurs intérêts et pour le respect de leurs droit de propriété tant au sein de l'immeuble qu'au sein de l'asl du Gaou Bénat, elle veillera au respect des dispositions légales, des pièces approuvées et publiées du lotissement, des décisions judiciaires et administratives définitives relatives à l'ensembles immobiliers et à sa situation juridique,de l'état descriptif de division, du réglement de copropriété et de la destination de l'immeuble

Commune

Bormes-les-Mimosas (83230)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832010330

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Assistance (A)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.