ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DE LA COPROPRIETE DE J - APIC DE J

Activité

Projet porté

soutenir l'action commune et solidaire des coproprétaire de l'ensemble immobilier de lilot J du lodissement du Gaou Bénat à Bormes les Mimosaspour la défense de leurs intérêts et pour le respect de leurs droit de propriété tant au sein de l'immeuble qu'au sein de l'asl du Gaou Bénat, elle veillera au respect des dispositions légales, des pièces approuvées et publiées du lotissement, des décisions judiciaires et administratives définitives relatives à l'ensembles immobiliers et à sa situation juridique,de l'état descriptif de division, du réglement de copropriété et de la destination de l'immeuble

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/01/2013 - Création de l'association
• 22/01/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/02/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/02/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832010330

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Assistance (A)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun