ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DE LA COPROPRIETE DE J - APIC DE J

Active Bormes-les-Mimosas 2013-01-22
M

Mission

soutenir l'action commune et solidaire des coproprétaire de l'ensemble immobilier de lilot J du lodissement du Gaou Bénat à Bormes les Mimosaspour la défense de leurs intérêts et pour le respect de leurs droit de propriété tant au sein de l'immeuble qu'au sein de l'asl du Gaou Bénat, elle veillera au respect des dispositions légales, des pièces approuvées et publiées du lotissement, des décisions judiciaires et administratives définitives relatives à l'ensembles immobiliers et à sa situation juridique,de l'état descriptif de division, du réglement de copropriété et de la destination de l'immeuble

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bormes-les-Mimosas (83230)

Associations de Bormes-les-Mimosas

Contact

#

Identifiants

RNA
W832010330
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Assistance (A)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr