RESEAU ENTREPRENDRE VAR

Activité

Projet porté

verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises ; l'association peut notamment consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs des prêts d'honneur non rémunérés (sans intérêt et sans garantie), pour favoriser le lancement ou éventuellement le développement et la mutation d'entreprises ; fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I de ce règlement; l'association s'engage à accorder des aides compatibles avec le 3 de l'article 17 (aides à l'investissement en faveur des PME) du règlement 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; les aides fournies par l'association sont considérées comme non rémunérées, au sens du 4 de l'article 238 bis du code général des impôts : elles ne donnent lieu à aucune ristourne, rémunération ou contrepartie au profit de l'association ; le règlement (UE) 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 est annexé aux présents statuts ; le financement au titre d'une entreprise aidée ne pourra pas dépasser un plafond fixé à 20 % des ressources annuelles de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/12/2012 - Création de l'association
• 12/01/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/07/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/07/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832010281

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun